Votre véhicule est en train de rendre son dernier souffle ? Vous avez une voiture rouillée qui prend la poussière dans votre garage ? Vous venez d’hériter d’une voiture en mauvais état ou votre voiture a été gravement endommagée dans un accident. Voici les démarches à effectuer et les directives à suivre pour vous débarrasser d’une vieille voiture.
Que peut-on faire avec une vieille automobile ?
Dans le cas où la voiture que vous possédez n’a aucune valeur commerciale et échoue au contrôle technique, vous avez deux possibilités pour vous en débarrasser :
- Laissez un expert automobile s’en charger
- La confier à un centre de destruction agréé par le VHU.
N’oubliez pas que la vente d’une voiture en pièces détachées est illégale. Pour être clair, lorsque vous vendez une voiture d’occasion à un consommateur individuel, vous êtes tenu de lui fournir un contrôle technique récent (dans les six derniers mois). Par conséquent, la voiture doit être en état de marche. Or, il peut présenter de graves défauts. Chaque fois que cela se produit (c’est-à-dire chaque fois qu’il y a une contre-visite), un contrôle technique de deux mois maximum doit être rétabli. En situation de défaillance critique, la cession est donc légalement interdite.
Avez-vous droit au prime à la casse ?
Ne sautez pas encore aux conclusions ; cette vieille voiture apparemment sans valeur pourrait avoir une certaine valeur après tout. En fait, la cession peut vous donner la prime à la casse si vous souhaitez acheter une autre voiture à l’avenir.
A qui remettre un véhicule dont on veut se débarrasser ?
Il suffit de consulter un expert qualifié, comme un acupuncteur ou une clinique VHU. Il est également possible qu’un atelier de réparation rachète la voiture si elle est réparable selon la législation locale. Lorsque votre véhicule n’est pas en mouvement, il est très pratique que certains services d’e-haul offrent un ramassage gratuit du véhicule. Selon le centre VHU, il se peut que vous deviez vous charger vous-même de l’acces au véhicule. Toute préfecture devrait disposer d’une liste d’entreprises agréées que le public peut consulter.
Quels sont les documents à fournir et quelles sont les démarches à effectuer ?
Les formulaires suivants doivent être remplis dans tous les cas de figure :
- Carte grise barrée et signée : indiquez clairement « cédé le… pour destruction » si le véhicule a été remis pour destruction.
- Vous devez remplir le certificat de cession comme si vous vendiez une voiture. Évitez toute surprise en annonçant la vente.
- L‘absence d’opposition sur le certificat administratif de non-gage est une condition préalable à sa destruction.
- Vous devrez également fournir un acte de décès et une déclaration notariée ou sur l’honneur attestant que vous êtes l’héritier légitime et que la succession n’est pas contestée.
Le contrôle technique n’est nécessaire pour aucune de ces actions (vente à un professionnel, destruction, etc.). N’oubliez pas de demander que le certificat de destruction vous soit retourné si vous le déposez dans un centre UHV. En effet, certaines assurances en ont besoin pour annuler leur couverture obligatoire. Conservez une copie supplémentaire du certificat de cession et une photocopie de la carte grise barrée.
Lorsque quelque chose est détruit, pourquoi doit-on déclarer une cession ?
Certains propriétaires qui ne sont pas familiers avec la procédure laissent simplement leur véhicule garé sur le bord de la route avec un triangle de signalisation, pensant qu’il n’y a rien d’autre à faire puisque l’automobile va être détruite de toute façon. Mais, contre toute attente, ils reçoivent un PV quelques mois plus tard.
La raison en est simple : le mécanicien a eu carte blanche pour réparer et revendre l’automobile comme bon lui semblait, et le nouveau propriétaire a négligé de mettre à jour l’immatriculation de la voiture. Dans ce cas, la carte grise doit être clairement marquée pour être détruite et bloquée. En outre, un enregistrement officiel de cession doit être effectué.