Étant donné qu’un véhicule de collection du marché gris est considéré comme faisant partie du patrimoine mobile du pays, le législateur estime qu’il doit être mécaniquement identique à un véhicule neuf. L’installation d’un système d’éclairage électronique, la modification d’un circuit électrique existant pour fonctionner en 12 volts ou l’installation d’un système de ventilation supplémentaire alimenté électriquement ne posent aucune difficulté.
En revanche, si les freins du véhicule passent de tambours à disques ou si le moteur est remplacé par un modèle plus récent et plus puissant, le véhicule ne pourra plus être considéré comme une « voiture de collection« .
Depuis le 24 mai 2017, la demande de collecte de votre bordereau gris doit être accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant que votre véhicule n’a subi aucune modification.
Depuis cette date, la situation des buggys et autres répliques est également limpide. Si le constructeur a correctement homologué le véhicule et l’a inscrit sur la liste grise (comme il l’a fait pour les LM buggies des années 1970), l’âge de la voiture ne pose pas de problème, même si elle a plus de 30 ans. La carte grise fait toujours référence à l’automobile « donneuse » (un coccyx dans l’exemple précédent) et personne, quel que soit son âge, ne peut rejoindre le club des cartes grises.
De même, très peu de répliques ont été officiellement homologuées par leur fabricant pour répondre aux normes réglementaires. N’oubliez pas que si vous avez une carte grise Volkswagen mais que vous êtes vu au volant d’une réplique de Porsche 356, vous risquez une suspension immédiate de vos privilèges de conduite et une amende pour ne pas avoir obtenu un véhicule homologué.
Utilisation professionnel et lucratives interdites
Veuillez ranger votre collection de Porsche 356 à carte grise immatriculée et ne prévoyez pas de la conduire au bureau. La loi indique clairement qu’un « véhicule de collection » n’est pas la même chose qu’une voiture ordinaire. Il ne doit donc être utilisé que dans un cadre privé ou domestique.
Les panneaux indiquent : « La location d’une voiture à la CCG est interdite pour les mariages« .
Comme ces véhicules utilitaires n’ont plus le droit légal de transporter des marchandises en dehors du cadre étroit des manifestations (afin de les replacer dans le contexte de leur époque), il est également hors de question de se déplacer avec le « tube » de papy Citron, immatriculé en collection. Il est également hors de question, à ce stade, de transformer notre « tube » en foodtruck ou même de penser à en louer un.
Il est strictement interdit de transporter des étrangers en situation irrégulière ou de louer des voitures en utilisant une collection de plaques d’immatriculation grises. Cela signifie que vous ne pouvez pas y organiser le mariage de vos rêves ou y tourner le film de vos rêves (même si le risque est moindre puisque les productions sont assurées). Vous ne trouverez pas de cohabitation comme le promettent d’autres sites de niche. Même si les experts du secteur se moquent quand on leur pose la question, si vous avez un accident grave en conduisant un véhicule de location avec une collection de cartes grises, vous risquez de ne pas être indemnisé du tout ou seulement partiellement par l’assurance. Exemple : Visites touristiques parisiennes dans une Citron 2 CV à carte grise conduite par un guide disposant d’un permis préfectoral spécial.
Retour possible à la carte grise standard
Pendant très longtemps, il a été admis que toute modification de la collecte des cartes grises était définitive. Cependant, la FFVE a fini par révéler à L’argus qu’un retour à la carte grise habituelle était possible après en avoir fait la demande auprès de l’ANTS. Cependant, si le véhicule présente un défaut majeur (une caisse enregistreuse truquée pour cacher la rouille), l’acheteur ne peut pas utiliser la défense du » vice caché » et demander, par exemple, l’annulation de la vente. C’est la pire des choses qui puisse arriver à un acheteur de véhicule avec un titre propre.
En résumé, les avantages de la collecte des plaques grises l’emportent sur les inconvénients pour quiconque utilise sa vieille voiture à des fins récréatives. Mais attention, les conditions à remplir pour en obtenir une sont plus strictes que par le passé, et il convient de redoubler de prudence lors de l’achat d’un véhicule qui a déjà été étiqueté comme « édition collector » de la carte grise.